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Foire aux questions

L'assurance de responsabilité a comme but de vous protéger si vous posez des gestes qui peuvent enclencher votre responsabilité civile. Cette assurance vous protège ainsi des conséquences financières liées aux dommages causés par vos gestes.

Elle vous protègera de deux manières :

  • En vous aidant lors de votre défense en couvrant les frais d'avocats et les autres frais de cours
  • Si vous reconnu coupable au tribunal, la responsabilité civile indemnise à votre place la personne qui a subi les conséquences de vos actions.

L'assurance de responsabilité est une assurance de dommages qui est présente au sein de plusieurs types d'assurance. Voici la liste :

  • La responsabilité civile est utilisée au sein de l'assurance automobile.
  • L'assurance habitation
  • L'assurance entreprise

Au Québec, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules.

Il existe d'ailleurs deux régimes d'assurance automobile au Québec.

Le régime public

Le régime public d'assurance automobile est administré par la Société de l'Assurance Automobile du Québec (SAAQ). Cette assurance vient protéger tous les québécois sur les routes du monde entier, pour les dommages corporels subi lors d'un accident.

Le régime privé obligatoire

Cette partie couvre la responsabilité civile obligatoire qui vient couvrir les dommages causés à autrui par votre faute. Il est également possible d'ajouter des garanties facultatives qui vous couvrent pour la collision, le vandalisme, le vol et autres.

En résumé, l'assurance qui est administrée par la SAAQ vient indemniser les victimes pour les dommages corporels causés. La responsabilité civile de son côté

 

L'assurance responsabilité du volet automobile vous fourni une couverture pour les éléments de la liste ci-dessous :

  • Les dommages matériels causés à votre véhicule si vous n'êtes pas tenu responsable de l'accident. Si vous êtes jugé responsable, vous ne bénéficierez pas de la responsabilité civile, c'est plutôt l'assurance collision et l'assurance renversement qui entrent en compte.
  • Les dommages corporels causés à  autrui qui ne sont pas couverts par la SAAQ pour les accidents qui occurrent à l'extérieur du territoire du Québec.
  • Les dommages matériels causés à autrui. Par exemple, l’endommagement d'une porte de garage ou d'une clôture du à un manoeuvre automobile.

Si vous souscrivez seulement à la responsabilité civile de base, le coût moyen est d'environ 70$.

Toutefois, il est bon de noter que divers facteurs tels que l'âge, le sexe, l'usage et bien d'autres vont influencer le prix de l'assurance automobile.

La responsabilité civile de l'assurance habitation représente la couverture de base de cette dernière. Elle vous protège en cas que vous causeriez un ou des dommages involontaires à un individu de parti tierce.

Par exemple, elle s'active pour les dégâts d'eau ou même si votre enfant endommage la fenêtre d'un voisin accidentellement avec un objet quelconque.

Bien qu'elle ne soit pas obligatoire la responsabilité civile est la protection de base qui est incluse dans toutes les polices d'assurance habitation disponibles au Québec.

Les activités exercées par une grande ou petite entreprise peuvent être à l'origine de dommages causés à des tiers qui vont ensuite enclencher un processus de dédommagement.

L'assurance responsabilité civile pour grandes et petite entreprise  offre une protection contre les éléments de la liste ci-dessous :

  • Les dommages corporels et matériels causés à un client en raison de votre service ou produit.
  • Couvre les frais de défense judiciaire face aux clients victimes de dommages liés aux activités de votre entreprise.

L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire pour les entreprises. Toutefois, certains corps de métier réglementés l'oblige. Voici une courte liste les présentant :

  • Les professionnels-conseils : Les juristes, les avocats, les conseillers en orientation et les conseillers en nutrition.
  • Les professionnels de la santé : Permet de protéger les médecins ou les dentistes en cas d'erreur médicale ou la prescription d'un produit défectueux.
  • Les professionnels en comptabilité : Elle permet de protéger les comptables en cas d'erreur non intentionnelle.

 

Puisqu'il existe beaucoup de type d'entreprise, il existe en effet plusieurs types de responsabilité civile pour les entreprises au Québec. Les propriétaires peuvent donc choisir la responsabilité civile qui répond le plus aux besoins de leurs entreprise.

Afin de dénicher la meilleure assurance responsabilité civile, vous pouvez utilisez le comparateur de cette page de Trouve un courtier.

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